KV HOLDING s'engage à rendre son service VERMEIL accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité — RGAA, version 4).
État de conformité
Le service VERMEIL (application et site vitrine, vermeil-restauration.com) est non conformeau RGAA 4 : aucun audit de conformité complet n'a encore été réalisé. Cet état sera mis à jour à l'issue du premier audit (voir plan d'amélioration ci-dessous).
Mesures déjà en place
Sans attendre l'audit, l'accessibilité est intégrée au développement :
- navigation clavier et états de focus visibles sur les écrans applicatifs ;
- attributs ARIA et libellés explicites sur les composants interactifs ;
- contrastes de texte travaillés (cible AA) dans le système de conception ;
- information jamais portée par la couleur seule (icône + libellé sur les alertes réglementaires) ;
- cibles tactiles agrandies (44 px) sur les écrans de saisie en cuisine ;
- structure sémantique des pages (titres hiérarchisés, zones de repère).
Plan d’amélioration
- réalisation d'un audit RGAA 4 sur un échantillon représentatif d'écrans (vitrine, tableau de bord, saisie terrain, documents imprimables), au plus tard dans le cadre du premier déploiement auprès d'une collectivité ;
- publication du taux de conformité et mise à jour de la présente déclaration ;
- correction priorisée des non-conformités bloquantes identifiées.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, contactez-nous : contact@vermeil-restauration.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 5 jours ouvrés et à proposer une alternative accessible lorsque c'est possible.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne, ou par courrier gratuit sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).
Voir aussi nos engagements de service et notre politique de confidentialité.