Politique de confidentialité

Pour les données de ses propres comptes utilisateurs et de la relation client, l’éditeur (Vermeil, SASU — RCS Saint-Pierre de la Réunion 107 325 011) agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données que chaque organisation cliente saisit et gère dans le Service (notamment les données de ses agents/personnels), l’organisation cliente est responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de traitement (DPA) peut être annexé au contrat sur demande.

Délégué à la protection des données (DPO) / point de contact : rgpd@vermeil-restauration.com.

• Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle, organisation de rattachement.
• Personnels / agents (saisis par le client) : identité, poste, atelier d’affectation, éléments d’aptitude/formation hygiène le cas échéant.
• Données d’exploitation : produits, fournisseurs, recettes, menus, production, stocks, enregistrements qualité/HACCP — pouvant contenir des données personnelles de manière incidente.
• Données techniques : journaux de connexion et d’audit (adresse IP, user-agent, horodatage) à des fins de sécurité et de traçabilité.

Aucune donnée de santé n’est traitée par le Service.

• Fourniture du Service (gestion des comptes, des organisations, des fonctionnalités métier) — exécution du contrat.
• Sécurité et prévention des abus (journaux d’accès, limitation de débit) — intérêt légitime.
• Obligations de traçabilité sanitaire (HACCP / plan de maîtrise sanitaire) — obligation légale du client, dont le Service est le support.
• Relation client et facturation — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’organisation cliente (cloisonnement strict par organisation, voir § Sécurité) et au personnel autorisé de l’éditeur pour l’exploitation et le support.

Sous-traitants techniques (hébergement et traitement) :

• OVH SAS (France, Union européenne) — hébergement applicatif (VPS).
• Supabase, Inc. (société de droit américain) — base de données PostgreSQL et stockage objet, données stockées en Irlande (Union européenne). Transferts encadrés par les clauses contractuelles types (voir § 5).
• Service d’intelligence artificielle (assistant « Jeanne », extraction documentaire) — OVHcloud AI Endpoints (modèles open-weight de la famille Qwen), hébergé en France (Union européenne) : aucun transfert hors UE.

Les données sont stockées au sein de l’Union européenne : application hébergée en France (OVH), base de données et fichiers en Irlande (Supabase). Aucun stockage n’est réalisé hors Union européenne.

Supabase, Inc. étant une société de droit américain, des accès techniques ponctuels depuis un pays tiers (États-Unis, Singapour) peuvent intervenir dans le cadre de l’exploitation et du support. Ces traitements sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées de mesures techniques (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement par organisation).

Tout nouveau recours à un sous-traitant hors UE fera l’objet des garanties appropriées et sera documenté dans la présente politique.

• Compte et données d’organisation : pendant toute la durée du contrat, puis suppression ou restitution dans un délai de 90 jours après la fin du contrat (réversibilité).
• Journaux d’audit / sécurité : 12 mois.
• Demandes de démonstration (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données comptables / facturation : 10 ans (obligation légale).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer auprès du point de contact ci-dessus. Les fonctions d’export et de suppression sont également accessibles depuis l’espace d’administration de l’organisation, lorsqu’elles sont activées.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le Service n’utilise que des cookies strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement (gestion de session). Aucun traceur publicitaire ni mesure d’audience tierce n’est déposé sans consentement.

Le Service applique un cloisonnement strict des données par organisation (sécurité au niveau des lignes — RLS — sur la base de données), une validation des accès côté serveur, le chiffrement des échanges (HTTPS) et un hébergement au sein de l’Union européenne. Les accès sont journalisés. Voir aussi les conditions générales et les mentions légales.