La présente politique décrit, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », la manière dont VERMEIL traite les données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du service aux organisations clientes (cuisines centrales, collectivités, établissements).
1.Responsable de traitement et rôles
Pour les données de ses propres comptes utilisateurs et de la relation client, l’éditeur (Vermeil, SASU — RCS Saint-Pierre de la Réunion 107 325 011) agit en qualité de responsable de traitement.
Pour les données que chaque organisation cliente saisit et gère dans le Service (notamment les données de ses agents/personnels), l’organisation cliente est responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. L’accord de traitement des données fait partie du contrat : il est annexé aux conditions générales et publié avec elles.
Délégué à la protection des données (DPO) / point de contact : rgpd@vermeil-restauration.com.
2.Données collectées
- Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle, organisation de rattachement.
- Personnels / agents (saisis par le client) : identité, poste, atelier d’affectation, éléments d’aptitude/formation hygiène le cas échéant.
- Données d’exploitation : produits, fournisseurs, recettes, menus, production, stocks, enregistrements qualité/HACCP — pouvant contenir des données personnelles de manière incidente.
- Convives (saisis par le client) : identifiants, régimes, allergies et textures — ces informations peuvent relever de la santé ; elles sont traitées pour le compte du client, responsable de traitement.
- Données techniques : journaux de connexion et d’audit (adresse IP, user-agent, horodatage) à des fins de sécurité et de traçabilité.
Pour créer un compte, l’adresse e-mail et le mot de passe sont nécessaires, ainsi que l’acceptation des conditions d’utilisation et de la présente politique ; sans eux, le compte ne peut pas être créé. Le nom complet est facultatif. Pour démarrer un essai, le nom de la structure et un numéro de téléphone sont nécessaires ; sans eux, l’essai ne peut pas démarrer.
3.Finalités et bases légales
- Fourniture du Service (gestion des comptes, des organisations, des fonctionnalités métier) — exécution du contrat.
- Sécurité et prévention des abus (journaux d’accès, limitation de débit) — intérêt légitime.
- Obligations de traçabilité sanitaire (HACCP / plan de maîtrise sanitaire) — obligation légale du client, dont le Service est le support.
- Relation client et facturation — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
4.Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’organisation cliente (cloisonnement strict par organisation, voir § Sécurité) et au personnel autorisé de l’éditeur pour l’exploitation et le support.
Sous-traitants techniques (hébergement et traitement) :
- OVH SAS (France) — hébergement applicatif, messagerie, recherche documentaire de l’assistant (OVHcloud AI Endpoints).
- Supabase, Inc. (société de droit américain) — base de données et fichiers, stockés en Irlande (Union européenne).
- Scaleway (France) — sauvegardes hors site chiffrées.
- Anthropic (société américaine) — modèles Claude de l’assistant « Jeanne », traitement hors Union européenne (voir § 5).
5.Transferts hors Union européenne
La base de données et les fichiers sont stockés dans l’Union européenne (Irlande) ; les sauvegardes hors site, en France. Les requêtes adressées à l’assistant « Jeanne » (et les extraits de données qu’elles contiennent) sont traitées par Anthropic, hors Union européenne. Les garanties de transfert applicables sont celles prévues par le contrat de ce fournisseur ; elles sont communiquées sur demande (voir aussi l’accord de traitement des données annexé aux conditions générales). Selon les règles publiées par Anthropic pour ses produits commerciaux, ces données ne servent pas à l’entraînement des modèles par défaut, et les entrées et sorties sont supprimées de ses serveurs sous 30 jours, sauf exceptions (signalement d’abus, obligation légale).
Supabase, Inc. étant une société de droit américain, des accès techniques ponctuels depuis un pays tiers (États-Unis, Singapour) peuvent intervenir dans le cadre de l’exploitation et du support. Ces traitements sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées de mesures techniques (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement par organisation).
Une copie des garanties applicables à ces transferts peut être obtenue auprès du point de contact ci-dessus. Tout nouveau recours à un sous-traitant hors UE fera l’objet des garanties appropriées et sera documenté dans la présente politique.
6.Durées de conservation
- Compte et données d’organisation : pendant toute la durée du contrat, puis données récupérables pendant 60 jours après la fin du contrat, puis effacées (conditions générales, article 9).
- Journaux d’audit / sécurité : 12 mois.
- Mesure de fréquentation des pages publiques du site (par visiteur et par jour : date, heure d’arrivée, sans les minutes, nombre de pages affichées, passage ou non à la page d’inscription, identifiant de visite calculé à partir de l’adresse IP et du navigateur avec une clé tirée au sort chaque jour ; ni l’adresse IP ni le navigateur ne sont conservés ; la clé est effacée de la base le lendemain ; ni la clé ni les identifiants de visite ne sont copiés dans nos sauvegardes, les sauvegardes automatiques de l’hébergeur de la base de données pouvant les contenir jusqu’à leur expiration) : 30 jours.
- Étiquette de campagne (arrivée par un lien de VERMEIL portant une étiquette, par exemple « ?c=linkedin-novembre ») : seule une étiquette créée par VERMEIL pour un groupe, jamais pour une personne, est retenue avec la visite du jour ; toute autre valeur est ignorée ; une étiquette retirée est supprimée : 30 jours.
- Demandes de démonstration (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données comptables / facturation : 10 ans (obligation légale).
7.Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer auprès du point de contact ci-dessus. Les fonctions d’export et de suppression sont également accessibles depuis l’espace d’administration de l’organisation, lorsqu’elles sont activées.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8.Cookies et traceurs
Le Service n’utilise que des cookies strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement (gestion de session). Aucun traceur publicitaire ni mesure d’audience tierce n’est déposé sans consentement. La fréquentation des pages publiques est mesurée sans cookie ni traceur, par un identifiant de visite qui change chaque jour (voir les durées de conservation ci-dessus). Un témoin technique (« vermeil_visites_ignorer ») peut être posé, à sa demande, sur le seul navigateur de l’exploitant de VERMEIL pour que ses propres visites ne soient pas comptées ; il n’est jamais posé sur le navigateur d’un visiteur.
9.Sécurité
Le Service applique un cloisonnement strict des données par organisation (sécurité au niveau des lignes — RLS — sur la base de données), une validation des accès côté serveur, le chiffrement des échanges (HTTPS) et un stockage des données dans l’Union européenne. Les accès sont journalisés. Voir aussi les conditions générales et les mentions légales.