Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur du service VERMEIL.
Éditeur du service
Le service VERMEIL (« le Service ») est édité par KV HOLDING, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 940 980 410 (SIRET du siège 940 980 410 00010), dont le siège social est situé 6 Allée des Roses Amères, 97410 Saint-Pierre (La Réunion).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 940 980 410. Adresse e-mail : contact@vermeil-restauration.com.
Directeur de la publication : Kirane Vayaboury, Président.
Hébergement
Les données et l’application sont hébergées au sein de l’Union européenne (France) par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).
La base de données et le stockage de fichiers sont opérés via une infrastructure PostgreSQL / stockage objet compatible S3, déployable en France et sans dépendance à un fournisseur unique (portabilité Docker / VPS / serveur dédié).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Service (code, interfaces, marques, logos, textes, structure de la base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données saisies par chaque organisation cliente (produits, recettes, menus, enregistrements qualité…) restent la propriété de cette organisation. L’éditeur n’en fait aucun usage en dehors de la fourniture du Service.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les conditions d’utilisation figurent dans les conditions générales.
Contact
Pour toute question relative au Service ou à ces mentions : contact@vermeil-restauration.com.