Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur du service VERMEIL.
Éditeur du service
Le service VERMEIL (« le Service ») est édité par Vermeil, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 500 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 107 325 011 (n° de gestion 2026B00786), dont le siège social est situé 6 allée des Roses Amères, 97410 Saint-Pierre (La Réunion).
Greffe compétent : Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre de la Réunion. Date d’immatriculation : 8 juillet 2026.
Adresse e-mail : contact@vermeil-restauration.com.
Directeur de la publication : Kirane Vayaboury, Président.
Hébergement
L’hébergeur du Service au sens de l’article 6-III de la LCEN est OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (ovhcloud.com) : hébergement applicatif (VPS), France (Union européenne).
La base de données et le stockage de fichiers sont opérés par Supabase, Inc. (supabase.com), société de droit américain, avec des données stockées en Irlande (Union européenne). Les éventuels accès depuis un pays tiers sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Voir la politique de confidentialité.
L’infrastructure (PostgreSQL, stockage objet compatible S3) est déployable sans dépendance à un fournisseur unique (portabilité Docker / VPS / serveur dédié).
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Service (code, interfaces, marques, logos, textes, structure de la base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données saisies par chaque organisation cliente (produits, recettes, menus, enregistrements qualité…) restent la propriété de cette organisation. L’éditeur n’en fait aucun usage en dehors de la fourniture du Service.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les conditions d’utilisation figurent dans les conditions générales.
Contact
Pour toute question relative au Service ou à ces mentions : contact@vermeil-restauration.com.